Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 7375 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'usage de colorants alimentaires artificiels. Les effets néfastes potentiels des colorants alimentaires artificiels et autres additifs alimentaires sur le comportement des enfants sont suggérés depuis près de trente ans et ont fait l'objet de publications rapportant notamment une hyperactivité et des troubles de l'attention, chez les jeunes enfants, et pour des mélanges spécifiques d'additifs alimentaires. Il souhaiterait qu'elle lui indique ses intentions en la matière.
Réponse émise le 4 mars 2008
L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, qui constitue la transposition de trois directives 94/35/CE du 30 juin 1994 concernant les édulcorants, 94/36/CE du 30 juin 1994 concernant les colorants et 95/2/CE du 20 juin 1995 concernant les autres additifs, établit les listes des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ainsi que leurs conditions d'emploi et les critères de pureté qui leur sont applicables. Pour que les additifs puissent être inscrits sur ces listes, leur utilité et leur sécurité doivent être démontrées. Les évaluations en matière de sécurité reposent sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) compétent sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments. Une dose maximale n'ayant aucun effet toxique démontrable (dose sans effet nocif) est déterminée puis une dose journalière admissible (DJA), qui est égale à la dose sans effet nocif divisée par cent pour tenir compte notamment des différences liées à l'extrapolation des données expérimentales obtenues chez l'animal à l'homme et des variations individuelles. Ces doses maximales sont régulièrement réévaluées au niveau européen pour prendre en compte les nouvelles données scientifiques qui apparaissent. Ainsi en 2006, l'AESA a commencé la réévaluation des colorants qui devraient se poursuivre jusqu'en 2008. Les autorités britanniques ont transmis à l'AESA les études mentionnées dans l'article du Lancet faisant état de résultats établissant le lien entre l'utilisation de certains additifs et le développement de l'hyperactivité chez les enfants. Le cas échéant, des modifications de la liste des additifs autorisés et leurs conditions d'emploi seront prises à la lumière de ces réévaluations (par exemple, diminution des DJA, suppression de la liste, restriction d'emploi).
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