Michèle Tabarot
Question N° 73721 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 mars 2010
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la signalétique figurant sur les bouteilles d'alcool à destination des femmes enceintes. On estime qu'en France, il y a jusqu'à quatre nouveaux nés sur 1 000 atteints par le syndrome d'alcoolisation foetale. L'alcoolisation foetale est ainsi la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. Les séquelles pour ces enfants sont irréversibles et permanentes et se traduisent par des retards de croissance, des anomalies crano-faciales et des atteintes du système nerveux central. Depuis le 3 octobre 2007, un pictogramme de mise en garde est apposé sur toutes les bouteilles d'alcool. Néanmoins, ce logo n'est pas assez visible et est, de ce fait, souvent ignoré. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait savoir si des dispositions complémentaires pourraient être prises afin que le message sanitaire sur les bouteilles sensibilise davantage les femmes sur le danger que représente la consommation d'alcool pendant la grossesse.
Réponse émise le 1er mars 2011
L'alcool est la première cause de handicap non génétique chez l'enfant et le syndrome d'alcoolisation foetale (SAF), conséquence de l'exposition du foetus à des concentrations d'alcool pendant la grossesse, concerne entre 3 000 et 5 000 naissances par an. Même à très faibles doses, l'alcool passe, librement et rapidement, du sang maternel au sang du foetus au travers du placenta. Or, les molécules d'alcool ont un effet destructeur sur le cerveau du foetus. L'alcool a une toxicité directe sur le système nerveux. Hormis le SAF, d'autres conséquences de la consommation d'alcool pendant la grossesse ont été établies : une augmentation de la mortalité des grossesses gémellaires, l'apparition de malformations de la face, des troubles de la vision et un retard de croissance sévère. Ainsi toute exposition à l'alcool pendant la grossesse, même à des doses très faibles, fait courir de nombreux risques au foetus. La seule mesure susceptible d'éviter le SAF est l'abstention totale de consommation d'alcool pendant la grossesse. Afin de permettre une meilleure information sur les risques sanitaires pour le foetus de la consommation d'alcool pendant la grossesse, depuis le 3 octobre 2007, conformément à l'arrêté du 2 octobre 2006 du ministère chargé de la santé, toutes les unités de conditionnement des boissons alcooliques doivent porter un « message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes ». Ce message peut prendre la forme d'une phrase littérale : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant », ou d'un pictogramme. La mise en place du pictogramme n'est pas une mesure isolée, mais vient en complément d'une série de dispositions adoptées dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui rendent notamment obligatoires des campagnes d'information et de communication sur la prévention du SAF vis-à-vis du grand public et des professionnels de santé, ou encore une information, au collège et au lycée, sur les risques sanitaires de la consommation d'alcool pendant la grossesse et la formation de tous les professionnels de santé et des professionnels du secteur médicosocial aux effets de l'alcool sur le foetus. L'entretien prénatal précoce, mis en oeuvre dans le cadre du plan périnatalité 2005-2007, permet aux professionnels de la naissance de dépister précocement au cours de la grossesse d'éventuelles situations de vulnérabilité, et en particulier une conduite addictive. Le travail en réseau développé par ces professionnels permet l'orientation précoce d'une femme vers une structure adaptée et la mise en oeuvre d'un accompagnement attentif de la femme et du couple à l'occasion des consultations prénatales, des séances de préparation à la naissance, du séjour à la maternité et de la mise en route de l'allaitement. Cette stratégie globale de prévention d'un problème de santé publique a en partie porté ses fruits, puisque, suite à la mise en place du pictogramme et aux campagnes de communication qui l'ont accompagné, une étude de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a montré que l'adhésion de la population aux messages de prévention avait progressé de 2004 à 2007, de même que le niveau d'information des femmes sur cette question. Le nombre de femmes enceintes déclarant avoir bu dans les sept derniers jours a fortement diminué, passant de 26,8 % en 2000 à 10,7 % en 2007. Toutefois, une étude sociologique récente a montré un degré encore trop élevé d'acceptabilité de la consommation d'alcool pendant la grossesse. Pour remédier à ce fait, il convient que les professionnels de santé au contact des femmes enceintes et de celles désirant une grossesse puissent se sentir légitimes pour délivrer le message de prévention opportun. À cette fin, le ministère chargé de la santé a réuni des pédiatres, alcoologues et professionnels de la grossesse pour concevoir un guide pratique en ce sens. Ce travail s'est, notamment, fondé sur l'expérience de santé communautaire développée à l'île de La Réunion. Une version synthétique de ce document, présenté le 1er avril 2009 à la Commission nationale de la naissance, sera éditée en 2011 par le ministère chargé de la santé et diffusée ensuite aux professionnels concernés. Il conviendra, par ailleurs, d'attendre les résultats de l'enquête nationale périnatale, qui devrait permettre de disposer de données sur la consommation (déclarée) d'alcool par les femmes enceintes et des extractions du Baromètre santé 2010 de l'INPES sur ce groupe spécifique. Ceux-ci devraient être disponibles fin 2011.
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