Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 73708 au Ministère des Aînés
Question soumise le 9 mars 2010
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le problème de la représentation des retraités au sein des différentes instances où se traitent les problèmes des retraités et des personnes âgées. Qu'il s'agisse des organismes de réflexion, comme le conseil économique et social (national et régional), ou de gestion, comme la CNAVTS, la représentation des retraités est assurée par des personnes nommées, soit par les pouvoirs publics, soit par les organisations syndicales et non par leurs pairs au service d'associations indépendantes. La Confédération française des retraités, qui regroupe les quatre principales fédérations de retraités et représente près de deux millions d'adhérents, estime, à juste titre, avoir qualité à porter les préoccupations et les attentes des retraités dans les instances où se décide leur sort. À ce titre, la CFR a demandé à plusieurs reprises d'être reconnue comme « association agréée » et de se voir attribuer de ce fait un nombre de sièges en proportion du nombre d'adhérents qu'elle représente au CES et dans les conseils de surveillance et d'administration des caisses d'assurances maladie et vieillesse. Au moment où le Gouvernement s'apprête à lancer le grand chantier des réformes des retraites, il souhaiterait s'assurer que la représentation actuelle des retraités sera reconsidérée dans un sens plus démocratique.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la représentation des retraités dans les instances les concernant. Le Gouvernement est attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances sociales amenées à débattre des problématiques les concernant. Ils sont ainsi représentés dans le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et dans les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA). Ces instances sont destinées à assurer la participation de cette population à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique la concernant. Les retraités et les personnes âgées sont également représentés au sein du Conseil national de la vie associative et des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale. La représentation des retraités est spécifiquement prévue au sein des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer. Ainsi, le collège des quatre personnes qualifiées des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et des CARSAT comprend au moins un représentant des retraités proposé par le CNRPA au niveau national et par les CODERPA pour les CARSAT. La participation des retraités au fonds de solidarité vieillesse est prévue par l'article R. 135-6 du code de la sécurité sociale qui dispose que son comité de surveillance, qui assiste le conseil d'administration, comprend trois représentants des retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées. Enfin, leur représentation au sein des conseils des Caisses primaires d'assurance maladie et de l'instance gestionnaire du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle est assurée par les représentants des organisations représentatives de salariés qui ont vocation à défendre les intérêts de l'ensemble des assurés. Le Gouvernement reste attentif aux propositions faites par les organisations de retraités tendant à assurer leur représentation, gage de concertation et de dialogue. Il n'est, à ce stade, pas envisagé de modification de cette représentation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.