Alain Suguenot
Question N° 73645 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation professionnelle des policiers municipaux. La plupart des villes se sont dotées d'une police municipale, qui agit sous la responsabilité du maire, mais intervient en partenariat avec la police nationale. Or, malgré des missions de plus en plus complexes et un champ de responsabilités de plus en plus étendu, le statut des policiers municipaux accuse une grande disparité par rapport à celui des fonctionnaires de la police nationale. Sur le plan de l'évolution de leur carrière d'abord, puisqu'il leur est quasiment impossible d'accéder des catégories C à B, et de B à A. Sur le plan de leur traitement ensuite, puisqu'on observe des différences considérables d'une collectivité à l'autre. Enfin, la possibilité offerte aux fonctionnaires de la police nationale, de bénéficier d'un détachement vers la police municipale leur offre des perspectives d'avancement très privilégiées qui retarde d'autant celles de leurs collègues de la police municipale. C'est pourquoi il lui demande les mesures qui pourraient être prises permettant d'aboutir à une revalorisation du statut des personnels concernés.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Le protocole signé en 2006 sur la police municipale et les mesures réglementaires qui ont suivi ont sensiblement revalorisé la filière police municipale, notamment par une amélioration du traitement indiciaire des catégories C et des possibilités de promotion en catégorie B. Le rapport produit en 2009 par le préfet Jean Ambroggiani préconisait un certain nombre de mesures de nature à poursuivre la modernisation de la filière police municipale, notamment la fusion du cadre d'emplois d'agents de police municipale et des gardes champêtres, la clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique, une réforme du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ou encore une revalorisation indiciaire de la catégorie B. Des mesures qui auraient une incidence financière pour les collectivités territoriales ne peuvent être envisagées qu'en concertation avec les employeurs publics. C'est pourquoi les dispositions envisageables ont été examinées avec l'Association des maires de France et avec les organisations syndicales. Deux groupes de travail ont été créés, le premier, avec l'AMF, sur le régime indemnitaire des policiers municipaux, l'autre, avec le Centre national de la fonction publique territoriale, sur leur formation. Le premier, qui s'est réuni le 11 juin, a d'ores et déjà permis d'avancer plusieurs pistes de réflexion qui paraissent susceptibles de déboucher prochainement.
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