Alain Suguenot
Question N° 73644 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 mars 2010
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des pharmaciens face à la situation économique de leurs officines. Cette dégradation pose inévitablement la question du maintien d'un réseau de proximité de délivrance des médicaments. Selon les organisations de pharmaciens, trois causes expliquent cette situation. La première concerne la dégradation perpétuelle de la marge dégressive lissée. La seconde a trait à la diminution des marges arrière sur les génériques. La troisième, enfin, concerne l'impact des grands conditionnements. Cette situation touche différemment, bien évidemment, les officines selon leurs situations géographiques, les plus petites d'entre elles, se situant dans des zones rurales dépeuplées, étant les premières concernées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les solutions qui pourraient être envisagées pour remédier à cette situation et, plus généralement, permettre de garantir le maintien d'un réseau d'officines de proximité.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le maintien d'un réseau de proximité de délivrance des médicaments est une volonté du Gouvernement. Certaines officines connaissent toutefois des difficultés économiques dues au caractère parfois excédentaire du nombre d'officines, comme l'a constaté la Cour des comptes, en comparaison avec des densités d'officines d'autres pays européens. Les modifications introduites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permettent d'engager un processus de regroupement devant entraîner une meilleure viabilité économique pour ces professionnels. La ministre de la santé et des sports, très attachée à la pérennité du maillage territorial des officines, que les effets de la crise économique ont pu fragiliser, a souhaité constituer un groupe de travail avec les professionnels afin d'identifier les éventuels freins à ces regroupements et de trouver les solutions qui peuvent être mises en oeuvre. Enfin, il est important de signaler que, dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les missions des pharmaciens ont été introduites dans le code de la santé publique. Un décret en Conseil d'État, examiné avec les syndicats de pharmaciens, est en cours de finalisation afin de définir ces nouvelles missions.
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