Marc Le Fur
Question N° 73626 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les collectionneurs d'armes blanches anciennes pour le devoir de mémoire lorsqu'ils traversent les frontières intra européennes puisque les armes de 6e catégorie relèvent de l'interdiction d'importation et d'exportation. Or, conformément aux dispositions du chapitre 93 de la nomenclature combinée du tarif des douanes portant sur les armes et munitions qui renvoit au chapitre 97 sur les objet d'art et de collection pour les armes anciennes, il est précisé que les armes de plus de 100 ans sont des objets d'art, de collection ou d'antiquité qui ne relèvent plus du chapitre 93. Il lui demande donc dans quelle mesure les armes de 6e catégorie de plus de 100 ans pourraient être déclassées en 8e catégorie dans le cadre des prochaines modifications légales et réglementaires qui s'annoncent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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