Jean-Marc Ayrault
Question N° 73607 au Premier Ministre
Question soumise le 9 mars 2010
M. Jean-Marc Ayrault expose à M. le Premier ministre que, depuis juillet 2007, des délégations interministérielles, comités interministériels, autorités, hautes autorités, comités divers ont été créés ; d'autres ont été supprimés. Il lui demande de lui communiquer la liste de ces organismes nouveaux et les voies et moyens leur permettant d'exister, et celle des suppressions administratives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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