Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Ayrault
Question N° 73607 au Premier Ministre


Question soumise le 9 mars 2010

M. Jean-Marc Ayrault expose à M. le Premier ministre que, depuis juillet 2007, des délégations interministérielles, comités interministériels, autorités, hautes autorités, comités divers ont été créés ; d'autres ont été supprimés. Il lui demande de lui communiquer la liste de ces organismes nouveaux et les voies et moyens leur permettant d'exister, et celle des suppressions administratives.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion