Bernard Cazeneuve
Question N° 73602 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels des corps de l'environnement. Ces fonctionnaires, affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, exercent des missions de police et d'expertise de l'environnement, oeuvrent à la défense de la biodiversité et assurent le respect des réglementations. La révision générale des politiques publiques implique des évolutions et de réelles adaptations des missions qui leur sont confiées. Malheureusement, cette démarche ne s'accompagne pas de la revalorisation de leur carrière. C'est la raison pour laquelle, en l'absence de négociation, ils ont entamé un mouvement social depuis le 15 janvier 2010, suivi par 85 % des agents. Ils demandent : une revalorisation des grilles indiciaires, qui sont parmi les plus basses de la fonction publique, avec intégration des primes dans le traitement de base ; le passage des catégories C et B en catégorie B et A ; la résorption des retards de gestion de carrière et le maintien de l'intégrité fonctionnelle de leurs établissements. Alors que le Grenelle II va prochainement être discuté à l'Assemblée nationale, il lui demande les dispositions qu'il entend prendre afin de répondre aux légitimes revendications de ces personnels, notamment par l'ouverture de négociations.
Réponse émise le 18 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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