Jean-Luc Reitzer
Question N° 73591 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en oeuvre de l'éco prêt à taux zéro éco-PTZ. Instauré par loi de finances pour 2009, cet éco-PTZ est destiné au financement de travaux d'économie d'énergie et à la réalisation de l'assainissement non collectif. Attendu par de nombreux contribuables, ce prêt avait pour objectif d'orienter les demandes des investisseurs particuliers vers des travaux verts et de susciter des créations d'emplois dans les secteurs concernés. Il lui demande de lui préciser le nombre de prêts accordés, le montant des travaux réalisés et la part respective des travaux liés aux économie d'énergie et des travaux liés à l'assainissement non collectif.
Réponse émise le 8 mars 2011
L'instauration de l'écoprêt à taux zéro pour le financement des travaux de rénovation lourde est une des mesures majeures du Grenelle de l'environnement pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements existants. La mobilisation des différents acteurs a permis la signature de plus de 70 000 offres d'écoprêt à taux zéro en 2009. Sur la période 2009-2010, ce sont environ 150 000 prêts qui ont été distribués, permettant d'améliorer la performance énergétique d'autant de logements. Le montant moyen des travaux correspondants est de 19 200 EUR, soit un montant total de travaux réalisés s'élevant à près de 2,9 MdEUR. L'écoprêt à taux zéro peut être mis en oeuvre selon trois options. La majorité des ménages choisissent l'option « bouquets de travaux » (96 % des écoprêts), dont environ 30 % pour financer des bouquets de trois actions ou plus. 1 % des ménages choisissent l'option « performance énergétique globale » et 3 % l'option « réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif ». Davantage de statistiques relatives au dispositif de l'écoprêt à taux zéro sont mises à disposition par l'État sur le site Internet de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS), à l'adresse : www.sgfgas.fr, rubrique « statistiques ». En particulier, sont publiés : le nombre de prêts distribués, la nature des travaux financés et les montants correspondants, à l'échelle départementale, régionale et nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.