Jean-Luc Reitzer
Question N° 73512 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, quant aux conséquences de la mise en oeuvre de la taxe poids lourds en Alsace. En effet, afin d'éviter les reports de trafic international de poids lourds sur le couloir nord-sud alsacien dus au péage mis en place sur les autoroutes allemandes (LKW Maut), le Gouvernement a décidé d'instaurer à titre expérimental une taxe sur les circulations des poids lourds en Alsace. Cette taxe constitue une expérimentation transitoire préfigurant le déploiement de l'écotaxe nationale et doit entrer en vigueur avant le 1er janvier 2011. De nombreux syndicats de transporteurs s'indignent de cette volonté de taxer des entreprises alsaciennes qui subiront de fait une augmentation de leur coût, entraînant mécaniquement une distorsion de concurrence. Par ces temps de crise, les clients s'adresseront à des entreprises qui emploient peu ou pas le réseau alsacien afin de diminuer leurs coûts. Aussi, dans un secteur d'activité particulièrement affecté par la crise, il demande si le Gouvernement ne compte pas annuler le processus d'expérimentation alsacien et d'attendre la généralisation de l'écotaxe nationale qui permettrait d'éviter une concurrence déloyale entre transporteurs.
Réponse émise le 15 juin 2010
Depuis l'entrée en vigueur de la LKW Maut en Allemagne, l'Alsace subit sur ses axes routiers nord-sud un report de trafic préjudiciable. La situation est délicate en termes de sécurité et de fluidité du trafic, notamment sur la RN 83 entre Colmar et Sélestat. Pour ces raisons, la mise en place d'une expérimentation de l'écoredevance ciblée sur ces axes pour les poids lourds de douze tonnes et plus a été décidée dès 2005. À court terme, comme le montre l'expérience allemande, les besoins de transports sur cet axe nord-sud ne seront pas modifiés. Seule leur mise en oeuvre fera l'objet d'un ajustement des itinéraires utilisés. Le caractère temporaire de l'écoredevance expérimentale en Alsace, limitée à quelques mois avant la généralisation du dispositif au niveau national, doit préserver les industriels et les transporteurs d'un transfert des activités vers d'autres zones de production.
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