Jean-Luc Reitzer
Question N° 73490 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 mars 2010
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de la formation en alternance. Le nombre de contrats en alternance signés en 2009 est en recul de 8,7 % par rapport à l'année précédente. Si ce chiffre semble cohérent avec la situation de crise de l'emploi, la France doit toutefois poursuivre ses efforts pour promouvoir l'alternance. C'est pourquoi il souhaite savoir quels sont les engagements du Gouvernement, pour l'année 2010 et au-delà, en matière de promotion de l'alternance.
Réponse émise le 15 juin 2010
La crise économique majeure a eu de fortes répercussions sur l'emploi des jeunes, et par conséquent sur les formations en alternance. Les entrées en contrat de travail en alternance se sont ainsi fortement ralenties au premier semestre 2009 (- 21 % d'entrées en apprentissage et - 38 % en contrat de professionnalisation). Le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, présenté par le Président de la République le 24 avril 2009, a été mis en place pour inverser cette tendance et relancer notamment les contrats en alternance. Plusieurs aides à l'embauche sont ainsi venues rendre plus attractifs les contrats en alternance. Deux mesures sont destinées à développer l'apprentissage : l'extension du dispositif « zéro charge » aux employeurs de 11 salariés et plus et l'aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires destinée aux employeurs de moins de 50 salariés. Une aide unique de 1 000 , pouvant être majorée à 2 000 si le salarié n'a pas le baccalauréat, est versée pour toute embauche de jeune en contrat de professionnalisation. Ces aides ont rencontré un succès certain, puisqu'au 18 mars 2010 Pôle emploi a reçu 173 700 demandes d'aides à l'embauche (38 300 « zéro charge », 69 600 apprentis supplémentaires, 65 800 contrats de professionnalisation jeune). Parallèlement, des réseaux de développeurs ont été mis en place pour démarcher les entreprises afin de les inciter à embaucher et les assister dans le montage des contrats en alternance. Le Fonds unique de péréquation a ainsi prévu de déployer 300 développeurs du contrat de professionnalisation auprès des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Les réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et d'artisanat ont déployé chacun 100 développeurs de l'apprentissage, cofinancés par l'État qui a mobilisé à cet effet la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. L'efficacité de ces mesures peut être appréciée à l'aune du rythme des entrées en alternance. Après un début d'année 2009 très difficile, l'inversion de la tendance est effective dès le mois d'août, soit six semaines après la parution des décrets qui permettent le dépôt des premières demandes d'aides du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. Dès lors, malgré l'augmentation du chômage, les entrées en alternance du second semestre 2009 sont supérieures à celles mesurées en 2008, qui reste l'année record pour les entrées en alternance. Le mauvais départ de l'année 2009 est ainsi grandement atténué, et le nombre d'apprentis présents en centres de formation d'apprentis (CFA) a même augmenté entre 2008 et 2009. L'apprentissage a bien résisté à la crise, avec une baisse sur l'année limitée à 3,7 %, le contrat de professionnalisation s'est montré plus sensible avec une baisse de 17,3 %. Afin d'appuyer ce mouvement, des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance rassemblant l'ensemble des acteurs se sont tenus en janvier et février. Les conclusions des différents groupes de travail ont été remises au secrétaire d'État à l'emploi et rendues publiques le 4 mai dernier. Un plan d'action en faveur de l'alternance à horizon 2015 sera présenté dans les semaines qui viennent par le secrétariat d'État à l'emploi.
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