Jean-Luc Reitzer
Question N° 73489 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 mars 2010
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la formation professionnelle des bénévoles non-cadres du monde associatif. Par son article 45, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie supprime la restriction d'accès aux seuls cadres. Il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que le monde associatif soit pleinement informé de cette disposition nouvelle et pour que les organismes paritaires collecteurs agréés et les fonds d'assurance-formation se saisissent de cette faculté nouvellement ouverte, afin qu'un maximum de bénévoles associatifs puissent accéder à la formation professionnelle.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la formation professionnelle des bénévoles. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a étendu l'accès à la formation professionnelle des bénévoles et, désormais, aux termes de l'article L. 6331-20 du code du travail, les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif et mutualiste d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les fonds de la formation professionnelle continue. La loi du 24 novembre 2009 a fait l'objet d'une large concertation et il ne fait pas de doute que le monde associatif est pleinement informé de cette disposition dont il est l'inspirateur. Ainsi, les organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue pourront se saisir de cette possibilité nouvellement ouverte par la loi du 24 novembre 2009, et particulièrement ceux qui oeuvrent le champ de l'économie sociale.
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