Jean-Luc Reitzer
Question N° 73488 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 mars 2010
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le décret instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires. Publié le 15 juin 2009, ce texte donne la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d'une aide de l'État pour les embauches d'apprentis supplémentaires. Cette aide est accordée pour toute embauche, en contrat d'apprentissage, réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, ayant pour effet d'accroître le nombre des contrats d'apprentissage. Le montant de l'aide est de 1 800 euros par embauche. Cette mesure permet à l'employeur de former un nouvel apprenti et de répondre à ses besoins de recrutement tout en donnant l'opportunité pour ces jeunes d'apprendre un premier métier. Dans ce cadre, après dix mois d'application, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui présenter un bilan intermédiaire de ce dispositif de soutien au développement de l'apprentissage.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, présenté par le Président de la République le 24 avril 2009, comporte deux mesures destinées à développer l'apprentissage : l'extension du dispositif « zéro charges » aux employeurs de onze salariés et plus ; l'aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires destinée aux employeurs de moins de cinquante salariés. Les deux mesures ayant été mises en oeuvre concomitamment, il est difficile d'en dissocier les effets sur l'emploi des apprentis. Ces deux aides ont rencontré un succès certain, puisqu'au 4 mars 2010, le nombre de demandes de primes au titre de l'embauche d'un apprenti supplémentaire s'élève à 65 904 et à 36 965 pour le « zéro charges ». Le taux de traitement de ces deux aides par Pôle emploi est respectivement de 96,3 % et 96,5 %. Ce sont ainsi 33 191 400 EUR qui ont été versés, à ce jour, au titre de l'aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires et 2 930 733 EUR au titre du « zéro charges ». L'efficacité de ces mesures peut être appréciée à l'aune du rythme des entrées en apprentissage. De janvier à juillet 2009, le ralentissement des recrutements d'apprentis est sensible (- 20 % sur l'ensemble du premier semestre). L'inversion de la tendance est effective dès le mois d'août, soit 6 semaines après la parution des décrets qui permettent le dépôt des premières demandes d'aides. Dès lors, malgré l'augmentation du chômage, les entrées en apprentissage du second semestre 2009 sont supérieures à celles mesurées en 2008, qui reste l'année record pour les entrées en apprentissage. Le mauvais départ de l'année 2009 est ainsi grandement atténué, et le nombre d'apprentis en CFA a même augmenté entre 2008 et 2009. Une grande part de ces bons résultats doit être mise au crédit des aides à l'embauche du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
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