Laurent Hénart
Question N° 7348 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes de certaines associations de sa circonscription concernant la répartition des fonds sociaux européens (FSE). En effet, pour la nouvelle programmation FSE au titre des années 2007 à 2013, le Gouvernement a décidé de maintenir la partie nationale des engagements de crédits, sans pour autant compenser la perte du FSE. Cependant, les collectivités territoriales n'ont pas les moyens de prendre le relais de l'État dans ce domaine et, par conséquent, de contrer son désengagement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'elle prévoit de prendre pour répondre aux inquiétudes de ces associations.
Réponse émise le 19 février 2008
Le fonds social européen (FSE) participe à la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi et apporte, à ce titre, un soutien financier à de nombreux projets et dispositifs très souvent portés par le secteur associatif. La prochaine programmation du FSE doit faciliter la territorialisation de la politique nationale de l'emploi. Ainsi, à la suite de l'élargissement de l'Union européenne, la programmation 2007-2013 se traduit en France par une limitation notable des crédits. Un peu moins de 4,5 milliards d'euros ont été affectés au FSE, ce qui représente une baisse globale de 27,34 % des crédits FSE par rapport à la programmation 2000-2006. La Lorraine a subi une perte moins forte que la moyenne des autres régions métropolitaines puisque la baisse de ses crédits FSE s'élève à 21,77 %. La mise en oeuvre du concours communautaire pour la période de programmation 2007-2013 au service des politiques de l'emploi est très largement déconcentrée. Il appartient dans ce cadre à l'autorité de gestion déléguée, le préfet de région, en liaison avec son partenariat régional, de définir les priorités d'utilisation des crédits européens disponibles. Par ailleurs, les orientations inscrites au programme opérationnel national FSE sont particulièrement favorables au financement d'actions portées par les associations dans la mesure où l'axe 3 « Cohésion sociale, action sociale et lutte contre les discriminations » dont l'intervention bénéficie largement aux actions de ces dernières est également celui qui est le mieux doté avec 1,75 milliards d'euros, soit 39 % du plan de financement du programme. Enfin, le Gouvernement attache la plus grande importance à ce que les opérateurs du secteur associatif, intervenant dans des champs aussi sensibles que l'insertion sociale et professionnelle, et qui répondent réellement à la logique de projet dans laquelle s'inscrit l'intervention des fonds communautaires, puissent bénéficier des cofinancements du FSE.
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