Kléber Mesquida
Question N° 73478 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 9 mars 2010
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les textes concernant les projets de réforme des cadres d'emploi, notamment pour la réforme de la catégorie B. Cette réforme, qui impose l'allongement de la durée de carrière des agents, ne leur permet pas, à la fin de leur carrière, d'accéder au sommet des grades de leur filière. Or une grande majorité des agents territoriaux n'obtiennent qu'une pension de retraite avoisinant les 750 à 900 euros. Ainsi, l'allongement prévu par cette réforme va les pénaliser encore plus. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de répondre à l'interrogation des syndicats que cette réforme préoccupe et d'éviter de pénaliser les agents de la fonction publique territoriale au moment de leur retraite.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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