Denis Jacquat
Question N° 73460 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 mars 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur le bilan des maisons et des pôles de santé. Le rapporteur souligne que les maisons et pôles de santé doivent pouvoir offrir des formules innovantes de rémunération qui permettent de valoriser la prestation clinique des professionnels (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes...), de faciliter l'engagement de ces professionnels dans des pratiques préventives et dans des modalités de coopération avec d'autres professionnels et enfin de permettre le recrutement de personnels dédiés aux tâches de coordination et administratives, maximisant ainsi la qualité des soins dispensés et la performance de la structure. En conséquence, le rapporteur préconise d'accélérer la mise en place de nouvelles modalités de rémunération, rappelant que la combinaison de plusieurs modes (salaire, forfait et paiement à l'acte) reçoit un accueil favorable des professionnels et qu'elle pourrait donc être pérennisée dans l'avenir. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 24 août 2010
Concernant l'accélération de la mise en oeuvre des nouvelles modalités de rémunération des professionnels de santé au regard de l'accueil favorable qui leur est réservé par lesdits professionnels, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (publiée le 21 décembre 2007) a prévu que des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1er janvier 2008 et pour une période n'excédant pas cinq ans, sur de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé, qui peuvent compléter ou se substituer au paiement à l'acte. Ces expérimentations concernent toute structure pluridisciplinaire (maisons, centres et pôles de santé). Elles sont entrées dans leur phase opérationnelle le 1er janvier 2010. Deux nouveaux modes de rémunération sont testés à ce jour. Le premier consiste dans le versement d'un forfait rémunérant les missions de coordination au sein des sites expérimentateurs : le forfait est versé à la structure et non aux professionnels ; il est conditionné en partie à l'atteinte d'objectifs de santé publique et d'efficience. Une évaluation ex post mesurera l'amélioration de la coordination des soins et de la qualité des pratiques. Le second mode vise notamment à expérimenter une rémunération forfaitaire de l'activité d'éducation thérapeutique du patient dans le but d'aider les patients ou leur entourage à acquérir ou à maintenir les compétences nécessaires pour gérer leur maladie de façon plus autonome. Plus de quarante sites répartis dans six régions prennent part à ces expérimentations pilotées au niveau régional par les agences régionales de santé (Bourgogne, Île-de-France, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Lorraine et Bretagne). D'ici à la fin de l'année 2010, une extension à toutes les régions sera mise en place. Enfin, deux autres modes de rémunération sont en cours d'élaboration (un mode relatif à la coopération entre professionnels de santé et un relatif au forfait à la pathologie).
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