Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales. Les langues régionales font désormais partie du patrimoine national. Mais un patrimoine se préserve, se transmet si l'on veut le garder vivant. Or, face à la forte demande sociale d'enseignement, la réponse de l'éducation nationale est loin d'être suffisante. Par exemple, dans sa circonscription de Dordogne, les cours d'occitan ne peuvent plus être assurés au regard de la demande. Depuis 2004, quatre postes sont ouverts au CAPES pour 32 départements, ce qui est nettement insuffisant. Des mesures en faveur de l'enseignement des langues régionales s'imposent : augmentation du nombre de postes ouverts au CAPES, rétablissement de l'épreuve facultative de langue régionale au concours de recrutement des professeurs des écoles pour la formation d'enseignants compétents, revalorisation des langues régionales au baccalauréat par le même coefficient qu'aux langues anciennes (latin et grec). L'État doit jouer son rôle de garant de l'égalité en attribuant une dotation spécifique aux académies concernées par une langue régionale. S'il n'en était pas ainsi, les collectivités risqueraient de dénoncer les conventions signées car elles seraient inapplicables. Aussi, elle lui demande de lui préciser les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour permettre aux langues régionales de trouver leur vraie place dans l'enseignement dispensé par l'école de la République.
La préservation et la transmission de cet élément du patrimoine culturel et linguistique de la nation que représentent les langues et cultures régionales, au nombre desquelles l'occitan-langue d'oc, sont l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'éducation nationale qui, au travers de leurs actions, s'emploient à améliorer les conditions de l'enseignement et de la diffusion de ces langues. S'agissant de la situation des enseignements de l'occitan-langue d'oc dans le département de la Dordogne, il convient de rappeler que leur mise en place, comme pour l'ensemble des enseignements de langues régionales, s'effectue dans le cadre d'une politique académique dont le recteur arrête les orientations et détermine les moyens horaires et les ressources humaines nécessaires à leur mise en oeuvre. La convention signée entre l'exécutif régional et l'académie de Bordeaux, dans le prolongement de l'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, doit permettre de répondre plus efficacement à la demande d'enseignement manifestée sur le terrain. En effet, celle-ci fixe un cadre de concertation et de coopération permanent en faveur du développement et de la structuration de l'offre d'enseignement de l'occitan et en occitan sur le territoire de la région Aquitaine, reposant sur les principes de cohérence, de complémentarité et de continuité des cursus. La convention susmentionnée prévoit également qu'à son terme chacun des départements aquitains devra disposer au moins d'une zone d'animation pédagogique, de l'école primaire au lycée où la continuité sera complètement assurée tant pour l'enseignement extensif que pour l'enseignement intensif. La création d'ateliers de pratique linguistique présentant une offre complémentaire à celle des options facultatives est aussi envisagée et pourrait être de nature à élargir l'offre de sensibilisation des élèves aquitains à l'apprentissage de la langue occitane. En ce qui concerne plus particulièrement le nombre de postes offerts au CAPES de langues régionales pour l'occitan-langue d'oc, il importe de rappeler que le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances et, également, en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs à la retraite et les prévisions d'effectif d'élèves. La détermination du nombre de postes à ouvrir nécessite également d'analyser le vivier de candidats, il doit être suffisant afin d'offrir un recrutement de qualité Dans le cas de l'occitan-langue d'oc, le choix d'ouvrir 4 postes par an au concours externe de professeur certifié répond à ces exigences. En effet, en 2008, seuls 4 enseignants sont partis à la retraite, correspondant aux 4 arrivées. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en occitan-langue d'oc, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. Par ailleurs, les modalités d'organisation des conc ours de recrutement des professeurs des écoles ont été fixées par l'arrêté du 28 décembre 2009 et publiées au Journal officiel du 6 janvier 2010. Elles s'appliquent au concours externe, au concours externe spécial, au second concours interne spécial et au troisième concours de recrutement de professeurs des écoles. S'agissant des concours spéciaux, ces derniers comportent, pour l'admissibilité et pour l'admission, des épreuves sur « une des langues à extension régionale délimitée », en l'occurrence sur l'occitan-langue d'oc. Enfin, il importe de souligner que l'enseignement des langues régionales est pris en compte au diplôme national du baccalauréat de la manière ci-après. La langue régionale peut être choisie au baccalauréat soit en épreuve obligatoire de langue vivante 2 ou 3 dans le cadre des séries générales et de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) », soit en épreuve facultative dans toutes les séries générales et technologiques. En fonction du choix effectué, l'épreuve est soit écrite soit orale ou bien orale et écrite en STG. Le coefficient varie également selon le choix effectué. Le coefficient le plus élevé est de 8 en série littéraire : épreuve de LV2 obligatoire (4) à laquelle peut être associée une épreuve de complément dans la même langue (4). En épreuve facultative, seuls les points supérieurs à la moyenne sont retenus. Ils sont doublés si la langue régionale a été choisie comme première épreuve facultative en série générale.
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