Bernard Perrut
Question N° 73403 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions particulières qui sont imposées pour la construction d'éoliennes sur un terrain privé par un particulier pour sa consommation personnelle.
Réponse
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