Marc Dolez
Question N° 73378 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à accélérer le lancement des chantiers de rénovation des bâtiments publics.
Réponse émise le 10 août 2010
Dans son rapport du 25 janvier 2010 sur l'emploi et la croissance verte, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) préconise, pour optimiser l'impact de la croissance verte sur l'emploi, d'accélérer le lancement des chantiers de rénovation des bâtiments publics. Les engagements du Grenelle de l'environnement sur 2009-2020 en matière de dépenses d'investissements en infrastructures et en construction-rénovation des bâtiments publics portent sur un montant global de 100 à 120 MdEUR dont 40,4 MdEUR au titre de la rénovation du parc de bâtiments publics et de logements sociaux. L'objectif est de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de huit ans. Le Gouvernement s'est engagé à faire preuve d'exemplarité en rénovant, d'ici à 2020, ses propres bâtiments (environ 50 millions de mètres carrés) et ceux des établissements publics (70 millions de mètres carrés). En application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, dite Grenelle I, tous ces bâtiments devront avoir fait l'objet d'un audit d'ici à 2010 et devront engager une rénovation d'un tiers de leurs surfaces d'ici à 2012. À l'issue d'une première campagne d'audits menée à titre expérimental sur 300 000 mètres carrés pour tester la faisabilité d'une approche globale sur l'ensemble du parc immobilier, d'autres audits ont été lancés en 2009, portant sur près de 20 millions de mètres carrés sur tout le territoire. Dans le cadre du plan de relance, le volet bâtiments publics-État exemplaire a été doté de 200 M, dont 150 M sont dédiés aux travaux de rénovation et d'accessibilité et 50 M aux audits prévus. Le patrimoine des collectivités territoriales (établissements scolaires, maisons de retraite, équipements sportifs...) est estimé, selon le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), à plus de 240 millions de mètres carrés. Pour répondre aux objectifs du Grenelle, la mise en place de dispositifs de partenariat public-privé dans le cadre des contrats de performance énergétique (CPE), gagés sur les économies futures d'énergie, devrait accélérer le processus de rénovation thermique des bâtiments publics. Un premier contrat de ce type, effectif depuis le 1er janvier 2010, a été signé par la région Alsace avec GDF-Suez pour la rénovation des lycées.
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