Marc Dolez
Question N° 73377 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à favoriser la qualité des travaux engagés pour le compte des particuliers.
Réponse émise le 10 août 2010
Dans son rapport du 25 janvier 2010 sur l'emploi et la croissance verte, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) préconise, pour optimiser l'impact de la croissance verte sur l'emploi, de favoriser la qualité des travaux engagés pour le compte de particuliers. Le programme « formation aux économies d'énergie dans le bâtiment » (FEEBat) a pour objectif l'information et la formation des professionnels des entreprises de bâtiment à la rénovation énergétique des bâtiments existants. Ce programme a été mis en place dans le cadre d'un partenariat entre l'État (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat), les professionnels du bâtiment, représentés par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB), et EDF qui contribue au financement de ce programme, en utilisant le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Concrètement, ce programme, qui vise à former 50 000 professionnels sur la période 2008-2010, comporte plusieurs modules de formation qui permettent d'acquérir des éléments clés en matière d'offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments et de maîtriser les outils pour mettre en oeuvre cette offre globale, outre les outils spécifiques selon les corps d'État concernés. Ces formations sont l'occasion de rassembler en un même lieu d'échanges, des professionnels de corps d'État différents, ce qui contribue à la prise en compte des enjeux liés aux interfaces sur chantier entre les différents métiers. En amont des travaux à réaliser, le diagnostic de performance énergétique (DPE) peut contribuer à améliorer la qualité et l'efficacité des résultats pour le compte de particuliers puisqu'il renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, émet des recommandations sur les travaux conseillés et les mesures les plus efficaces de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements pour économiser de l'énergie. En effet, le diagnostic de performance énergétique est établi par un professionnel assuré et indépendant qui a satisfait à des critères de compétences certifiés par tierce partie, dans le cadre de processus contrôlés par le comité français d'accréditation (COFRAC). Ces dispositions de formation des professionnels du bâtiment et d'expertises techniques certifiées contribuent et renforcent la qualité des travaux engagés en faveur des particuliers.
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