Marc Dolez
Question N° 73374 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à développer un réseau de conseil indépendant des fournisseurs en direction des entreprises, des collectivités et des ménages.
Réponse émise le 10 août 2010
Dans son rapport du 25 janvier 2010 sur l'emploi et la croissance verte, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) recommande, pour optimiser l'impact de la croissance verte sur l'emploi, de développer un réseau de conseil indépendant des fournisseurs en direction des entreprises, des collectivités et des ménages. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en place, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, un réseau national d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le réseau « info énergie » est constitué de 230 espaces et compte environ 400 conseillers au service du public qui informent et conseillent sur toutes les questions relatives à l'efficacité énergétique et au changement climatique : gestes simples à effectuer, type d'équipement à choisir, aides financières accordées, déductions fiscales, etc. Pour des études plus approfondies, les conseillers orientent le public vers les organismes, bureaux d'études ou entreprises compétentes. Parallèlement, le réseau « info énergie » s'appuie sur des associations et organismes à but non lucratif, du type institut de l'écologie en milieu urbain (IDEMU), association Héliose, association d'ingénieurs pour le développement et les échanges (IDEE)... Une charte qui définit les missions et la déontologie de ce service public est signée entre l'ADEME et la structure d'accueil de l'espace « info énergie ». Elle garantit la gratuité, la neutralité et l'indépendance des services proposés. En direction des collectivités territoriales et, en particulier, des communes de moins de 10 000 habitants, le réseau des agents de développement « efficacité énergétique » propose aux communes des conseils pour leur permettre de faire des choix en matière énergétique sur leur patrimoine ou pour mettre en place les plans climat énergie territoriaux (PCET). En direction des entreprises, l'ADEME soutient la mise en place d'un réseau de conseillers « Grenelle pro » dans le cadre d'accords de partenariat avec l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et l'assemblée des chambres permanentes des métiers (APCM). Ces conseillers ont pour mission d'informer, de conseiller, de former aux enjeux du Grenelle et aux opportunités qui en découlent ainsi que d'accompagner les PME/TPE dans leurs démarches environnementales (écoconception, management environnemental, plan de déplacements des entreprises-PDE...). Le réseau doit être constitué des chargés de mission « énergie-environnement » dont le coeur de métier est l'environnement (management environnemental, déchets), de conseillers « entreprises » des chambres régionales de commerce et d'industrie (CRCI) et des chambres régionales des métiers et de l'artisanat (CRMA) (création-transmission, transports, commerce, etc.) qui vont être sensibilisés au développement durable et formés à ces thématiques. Ce réseau est appelé à réaliser des diagnostics sur les besoins en compétences et en formation continue « énergie-environnement », des études de marché, et à diffuser les bonnes pratiques.
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