Marc Dolez
Question N° 73373 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à renforcer la diffusion de l'information sur les nouvelles obligations. Cette information concerne aussi bien les ménages que les entreprises.
Réponse émise le 10 août 2010
Dans son rapport du 25 janvier 2010 sur l'emploi et la croissance verte, le conseil d'orientation pour l'emploi (COE) recommande, pour optimiser l'impact de la croissance verte sur l'emploi, de renforcer la diffusion de l'information sur les nouvelles obligations, aussi bien en direction des ménages que des entreprises. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle I, a permis de confirmer les engagements pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Pour y parvenir, l'objectif est de réduire de 3 % par an en moyenne les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère afin de ramener les émissions annuelles à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone. La France s'engage, par ailleurs, à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020. Afin d'atteindre ces objectifs généraux, une série de mesures spécifiques ont été adoptées, dont les principales concernent de grands secteurs économiques : bâtiment, transports, énergie, biodiversité, eau, agriculture, déchets... Pour stimuler la demande des ménages et des entreprises pour des produits et services verts (bâtiments, consommation d'énergie et/ou de matières premières, alimentation, modes de transport, gestion et/ou traitement des déchets, mode de production...), le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a mis en place un dispositif de communication et d'information ambitieux. Ce plan d'actions comprend plusieurs volets complémentaires alliant les médias (télévisions, radio, presse, Web...) et d'autres dispositifs. Il vise notamment à informer les particuliers et les professionnels sur les mesures d'aides au financement de travaux de rénovation, et notamment l'éco-prêt à taux zéro, à leur expliquer l'intérêt de ces dispositifs, à les inciter à réduire leur consommation énergétique. À titre d'exemple, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mené une campagne de mobilisation nationale intitulée « économies d'énergie : faisons vite, ça chauffe », destinée à faire la promotion et la pédagogie de ces aides financières mises en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Des actions plus spécifiques de sensibilisation des professionnels du bâtiment qui ont un rôle de conseil sur la nature des travaux, sont menées notamment par le biais de la presse professionnelle. Le dispositif de communication valorise également le rôle indispensable des espaces « info-énergie », relais d'information et de conseils gratuits et indépendants présents sur tout le territoire.
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