Alain Vidalies
Question N° 73339 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 9 mars 2010
M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche concernant la fiscalité portant sur les vins de liqueur. Des produits intermédiaires, tels que le floc de Gascogne et le pineau des Charentes, sont soumis à une fiscalité différenciée, une taxe de 233 euros par hectolitre. À l'inverse, les produits industriels concurrents sur ce marché des apéritifs et élaborés sans contraintes d'origine ou de production, ont su faire évoluer la fiscalité en leur faveur en modifiant leur procédé technique. C'est ainsi que depuis 2003, certains d'entre eux sont taxés comme un vin à hauteur de 3 euros par hectolitre, soit 63 fois moins que le floc de Gascogne. La mise en place d'une aide à la promotion à hauteur d'un million d'euros et la création du principe d'indexation systématique des produits soumis à accises n'ont pas été de nature à compenser ce déséquilibre. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de remédier à cette fiscalité différenciée qui pénalise la compétitivité de ces produits.
Réponse émise le 1er juin 2010
Certains vermouths industriels, auparavant classés dans les produits intermédiaires, et donc affectés de la même fiscalité que celle du pineau des Charentes (200 EUR/hl en France), sont désormais élaborés par de nouvelles méthodes. Cette méthode vise à concentrer l'alcool, et non plus à en adjoindre, qui est utilisée, et ces préparations titrent moins de 15 °GL. De ce fait, ils sont fiscalement classés dans les boissons assimilées au vin, ce qui leur permet de bénéficier d'une fiscalité moins élevée, à savoir 3,46 EUR/hl. Les ministres chargés de l'agriculture et du budget ont donc engagé une réflexion pour évaluer les conséquences de ces évolutions sur l'équilibre entre les produits. Cette réflexion doit être menée en intégrant la nécessité de respecter les trois catégories fiscales prévues par la réglementation communautaire et sans diminuer globalement les recettes fiscales.
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