Jean-Luc Reitzer
Question N° 73309 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés de la filière bois. En effet, handicapés dans leur développement par une gestion aléatoire de la ressource bois, les industriels de ce secteur ont subi de plein fouet les crises climatique et économique qui ont mis à mal davantage encore cette filière. Aujourd'hui, la réorganisation de la filière bois pâtit d'une difficulté supplémentaire : la concurrence internationale, notamment asiatique, qui vient s'exercer sur son propre territoire. En effet, les industriels chinois s'approvisionnent depuis peu en grumes sur le marché français, à des prix supérieurs de 15 % à 20 % par rapport à ceux pratiqués habituellement, ce qui renchérit les cours pour les industriels français du bois. Cette matière première est ensuite ramenée en Chine pour y être transformée et les produits finis qui en sont issus sont finalement exportés vers l'Europe et la France pour y être vendus à des prix bien inférieurs à ceux pratiqués en occident. Des coûts de production et sociaux très peu élevés, comparés à ceux des industriels français, autorisent de telles pratiques, ce qui engendre une concurrence à laquelle nos entrepreneurs ne peuvent répondre. Aussi il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre, afin de soutenir la filière bois, dans la continuité des engagements pris en sa faveur par le Président de la République en mai 2009 à Strasbourg, et, notamment, s'il est envisagé de répercuter l'impact carbone des multiples allers-retours subis par ces produits chinois, depuis l'achat des grumes jusqu'à la mise sur le marché français des produits transformés, en les soumettant par exemple à la taxe carbone.
Réponse émise le 22 mars 2011
La filière bois est confrontée à plusieurs défis, dont notamment l'insuffisance de la récolte de bois française, la faiblesse du secteur des scieries et la nécessité d'une meilleure compétitivité. La mondialisation se traduit par une montée en puissance de territoires forestiers concurrents (Europe de l'Est, hémisphère Sud) et l'afflux de produits standardisés, d'un rapport finition-prix que ne peuvent égaler les industriels français. Aussi, en mai 2009, le Président de la République a défini une ambition nouvelle pour la filière bois française. Il s'agit d'un plan cohérent portant sur une mobilisation accrue de la ressource, la création de nouveaux débouchés pour le bois et le développement d'une offre nationale compétitive. Ce plan mobilise notamment le ministère chargé de l'agriculture pour ce qui concerne les forêts et les scieries, celui chargé du développement durable pour la construction et les utilisations sous forme de combustible, et le ministère chargé de l'industrie, qui s'intéresse principalement à l'aval de la filière (fabrication de panneaux, papier, ameublement...). La mobilisation de 21 Mm³ de bois supplémentaires par an à l'horizon 2020, qui est l'un des objectifs affichés, représente une augmentation de près de 60 % de la récolte actuellement commercialisée. Elle doit permettre le développement de la filière forêt-bois en respectant la hiérarchisation de l'utilisation des ressources végétales telle qu'elle est issue du Grenelle de l'environnement (alimentaire, matériau, énergie). Plusieurs mesures visent à encourager le développement de débouchés porteurs dans les domaines de la construction et de l'énergie, qui constituent un levier important pour sortir de la crise économique. Ainsi le seuil minimum d'incorporation du bois dans les constructions neuves a été multiplié par 10, les travaux d'isolation par l'extérieur ont été exemptés de permis de construire et le tarif de rachat de l'électricité a été doublé pour développer l'énergie produite à partir de biomasse. Enfin, diverses actions sont menées pour développer une offre compétitive. Le Fonds stratégique bois a été créé pour faire émerger un tissu d'industries de taille suffisante face à la compétition internationale. Alimenté par les partenaires financiers fondateurs (Groupe Eiffage, Crédit agricole, ONF et le Fonds stratégique d'investissement), il est doté de 20 MEUR. Il a déjà réalisé trois investissements dans les secteurs prioritaires des scieries, des produits pour la construction-bois et le bois-énergie. Dans le cadre des investissements d'avenir financés par le grand emprunt, les investissements d'innovation et de modernisation de la filière forêt-bois prendront également toute leur place. Par ailleurs, le ministère poursuit sa politique de soutien à la recherche-développement par son soutien aux projets de recherches menés dans les pôles de compétitivité, notamment les pôles Fibres et Xylofutur et aux actions collectives menées par le Centre technique du papier, l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement et le Comité de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois. La création d'une contribution climat-énergie pourra efficacement compléter ce dispositif dans le cadre d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne. En effet, la France s'est fixé un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Cet objectif est partagé par tous les pays de l'Union européenne, qui se sont engagés dans le cadre du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008 lors de la présidence française de l'Union européenne. Le 24 mars 2010, le Président de la République a confirmé sa volonté de mettre en oeuvre une contribution carbone, dans un cadre européen, pour préparer l'avenir en donnant un prix au carbone tout en préservant la compétitivité des entreprises. Le Gouvernement a donc demandé à la Commission européenne de présenter un nouveau projet de directive sur la taxation de l'énergie en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne. Par ailleurs, le développement de la fiscalité environnementale se poursuit en deux ans, 70 mesures ont été votées par le Parlement, accompagnant et stimulant la mutation environnementale de l'économie afin de permettre aux entreprises françaises d'être en pointe de la croissance verte.
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