Jean-Luc Reitzer
Question N° 73286 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 mars 2010
M. Jean-Luc Reitzer attire une nouvelle fois l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du bonus-malus lié aux primes d'assurances. Lors d'un accident de la route, le responsable d'un dommage matériel peut voir sa prime d'assurance augmenter de façon exponentielle sans que la gravité de l'accident ne soit prise en compte. Qu'il s'agisse d'un froissement de tôle ou d'une voiture rendue épave, l'augmentation de la prime d'assurance est la même, à savoir 25 % par an pendant 5 ans. Par souci de justice, il serait plus opportun d'appliquer une augmentation de prime liée à la gravité de l'accident, en prenant en compte le coût de réparation du véhicule motorisé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement entend faire pour réparer cette injustice.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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