Yvan Lachaud
Question N° 73249 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 9 mars 2010
M. Yvan Lachaud alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des apiculteurs du Gard. Depuis plusieurs années, 75 apiculteurs, pour la plupart adhérents à l'association Signe officiel de qualité, regroupés au sein du groupement de qualité des miels et des produits de la ruche du Languedoc-Roussillon, tentent d'imposer à tous les apiculteurs une indication géographique protégée « miel des Cévennes ». Dès le début, un nombre important d'apiculteurs cévenols s'y sont opposés, pour plusieurs raisons : le nom « miel des Cévennes » appartient au patrimoine agricole des producteurs habitants sur la zone des Cévennes, répartie sur quatre départements et trois régions, et son appropriation par un petit groupe d'apiculteurs de la région Languedoc-Roussillon constitue une usurpation de l'image ancestrale liée au terroir cévenol riche d'une histoire séculaire. S'y ajoutent : l'absence de retombées économiques pour les producteurs locaux ; la mise hors jeu des miels produits sur les zones calcaires présentes au sein même du parc national des Cévennes qui se trouveraient déclassés ; le risque accru de propagation des parasites et des maladies des abeilles provoqué par une forte augmentation des transhumances sur zone par des apiculteurs hivernant leurs ruches sur des territoires plus méridionaux ; l'exclusion de fait des petits producteurs familiaux... Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet, afin de permettre aux apiculteurs cévenols de sauvegarder leur liberté de produire et afin de préserver l'identité du miel produit dans le territoire cévenol.
Réponse émise le 1er juin 2010
La demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (IGP) du miel des Cévennes a été déposée en 2005 à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) par le Groupement qualité des miels et produits de la ruche du Languedoc-Roussillon. Une IGP protège la dénomination de toute utilisation abusive du nom géographique. Ce signe officiel offre alors une garantie au consommateur concernant l'origine et la qualité du produit. Il doit également permettre d'accroître sa valorisation et renforce le développement des secteurs agricoles et des territoires ruraux par une segmentation claire du marché. Au cours de la consultation publique réalisée en 2006 sur cette demande concernant le miel des Cévennes, de nombreux opposants se sont manifestés : les oppositions portaient sur des points aussi divers que le choix du nom, l'aire géographique, les caractéristiques du miel et le manque de concertation autour du projet. Une commission d'enquête a ainsi été nommée par le comité national des IGP de l'INAO. Soucieux que cette demande de protection demeure une démarche collective au bénéfice de la filière apicole locale, le comité a décidé, en décembre 2006, de mettre en place des réunions de concertation entre les porteurs de projet et les opposants. Le comité national des IGP, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO du 2 juin 2010 fera un bilan de ce dossier, notamment des oppositions qui subsistent aujourd'hui. Le comité se prononcera, au vu des éléments présentés lors de cette séance, sur les suites à donner à cette demande en examinant par des critères objectifs l'impact de l'enregistrement de l'IGP « miel des Cévennes » sur la filière apicole locale.
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