Patrice Calméjane
Question N° 73217 au Ministère du de l'État
Question soumise le 2 mars 2010
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la question du travail d'économie parallèle, plus familièrement appelé le travail au noir. Plus précisément, après qu'un employeur a fait une déclaration préalable d'emploi auprès de l'URSSAF, qu'en est-il de la transmission aux préfectures ? Il lui demande ainsi quel est le degré de connexion existant entre d'éventuelles déclarations simultanées sur plusieurs départements, ce afin de détecter les prêts de papiers, et donc le double usage des papiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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