Christian Ménard
Question N° 73208 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 mars 2010
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la problématique de la réglementation du transport de « passagers » à bord des navires tels que les vieux gréements, emblèmes du patrimoine maritime, classés monuments historiques. En effet, les services des affaires maritimes et de la répression des fraudes considèrent ces bâtiments comme des navires comme les autres devant répondre à un certain nombre de normes de sécurité incompatibles avec leur ancienneté. Ne pourrait-on pas imaginer un statut dérogatoire pour ces bateaux, restaurés à grands frais, sur fonds publics le plus souvent et qui témoignent de la vie des marins, de leurs techniques de pêche et de navigation, de tout un patrimoine maritime ? Il lui demande de préciser quelles mesures elle entend prendre en la matière.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le régime de sécurité applicable à un navire est déterminé en fonction de l'activité pour laquelle il est utilisé. Si un navire du patrimoine est utilisé à titre privé (y compris par une association), les règles techniques applicables sont désormais bien adaptées à cette activité. En effet, les navires traditionnels à usage personnel bénéficient depuis 2008 d'une réglementation spécifique dont les principes directeurs sont de ne pas modifier le flotteur mais plutôt d'embarquer des équipements modernes (communication, sauvetage, incendie...) et de permettre un enregistrement administratif simplifié. Ces nouvelles règles donnent satisfaction aux usagers. En revanche, si le navire est employé au transport de passagers pour des promenades en mer, cette navigation commerciale ne peut être pratiquée qu'à bord d'un navire répondant à des critères de sécurité spécifiques sous la responsabilité d'un équipage qualifié. Le régime de sécurité « navire à utilisation collective » est adapté à cette activité et les règles techniques applicables à ces navires ont beaucoup évolué ces dernières années permettant ainsi à de nombreux navires traditionnels d'opter pour ce statut (La Recouvrance, Belle Angèle, Corentin, Étoile Polaire, Dalh-Mad, Popoff,...). Par ailleurs, la direction des affaires maritimes finalise actuellement un projet de règlement spécifique qui permettra aux navires traditionnels à utilisation collective de pouvoir embarquer davantage de passagers lors de manifestations nautiques encadrées. La publication de ces nouvelles dispositions permettra de répondre à une demande croissante, et sera une première étape vers l'adhésion de la France au mémorandum d'entente de Londres, accord de reconnaissance déjà signé par plusieurs pays européens.
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