Daniel Mach
Question N° 732 au Ministère du de l'État
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes que suscite la décision du précédent gouvernement d'interdire de fumer dans les lieux publics au 1er janvier 2008, auprès des buralistes et, plus spécialement, ceux du département des Pyrénées-Orientales, possédant un établissement en zone frontalière. En effet, si l'augmentation des prix du tabac, décidée en 2003, a engendré la mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide aux débitants de tabac, dit contrat d'avenir, il n'en demeure pas moins que cette annonce sonne encore une fois comme une menace et de nouvelles difficultés pour la pérennisation de ces commerces. Au vu de ces déclarations, les buralistes souhaiteraient qu'un délai supplémentaire et des mesures spécifiques et adaptées à la situation des buralistes frontaliers, plus gravement touchés, soient accordés afin de permettre une acclimatation progressive et sereine à ces nouvelles dispositions. Aussi, il lui demande de lui indiquer ses intentions quant à un éventuel assouplissement des conditions d'application de cette décision.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.