Pascal Terrasse
Question N° 73196 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 2 mars 2010
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les problèmes rencontrés par un certain nombre de personnes concernant l'Internet haut débit ainsi que sur l'inégalité des territoires en termes de couverture et la substance de zones blanches. Dans certains cas, les collectivités locales ont mis en place des palliatifs de type wimax, mais qui se heurtent de plus en plus à la réaction de populations hostile à la mise en place d'antennes-relais. De ce fait, ces personnes revendiquent des systèmes techniques liés au réseau de France Télécom. Par ailleurs, il faut relever également l'attitude de certains fournisseurs d'accès à Internet, qui récemment ont fait l'objet de manquements graves après la période contractuelle de rétractation avec des déconnexions fréquentes, des pertes de l'abonnement téléphonique. Il y a donc dans le domaine de l'usage de ces nouvelles technologies des inégalités d'utilisation entre les citoyens. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle est entend prendre pour résoudre définitivement les zones blanches d'Internet haut débit sur tout le territoire français.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Conformément aux recommandations de la commission « Juppé-Rocard », le Gouvernement a décidé d'inclure dans l'emprunt national un volet technologies de l'information et de la communication doté de 4,5 MdEUR et centré sur de deux priorités : le développement des réseaux à très haut débit (2 MdEUR) ; le soutien aux usages, contenus et services numériques innovants (2,5 MdEUR). S'agissant du développement des réseaux à très haut débit, doté de 2 MdEUR, trois axes de financement sont prévus : 1 MdEUR de prêts pour la couverture des zones moyennement denses ; 750 MEUR de subventions attribuées pour la couverture des zones peu denses ; 250 MEUR pour le soutien de projets complémentaires susceptibles de couvrir les zones les moins denses. L'action de ces investissements d'avenir relative au déploiement des réseaux à très haut débit s'inscrit dans le cadre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010 et dont le but est d'aboutir à une couverture de 70 % de foyers en 2020 et de 100 % en 2025, objectifs fixés par le Président de la République lors des assises de la ruralité en février 2010. Le programme national très haut débit a été présenté le 14 juin 2010. De plus, le Gouvernement a lancé en décembre 2009 le label « Internet haut débit pour tous », dont l'objectif est de faire émerger des offres d'accès Internet sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans l'optique de résorber les zones blanches du haut débit, conformément au plan France numérique 2012. Le cahier des charges du label prévoit que les offres doivent répondre à des critères minimaux de prix : maximum 35 EUR/mois de débit : minimum 512 kbit/s en débit descendant. Neuf mois après son lancement, ce label enregistre un vrai succès 4 offres ont été soumises à labellisation, et labellisées. Il s'agit d'offres utilisant la technologie satellitaire. Ces offres proposent des débits montant et descendant très largement supérieurs aux minima requis. Comme monsieur le député peut ainsi le remarquer, le déploiement de fibre optique n'est pas systématiquement requis pour l'accès haut débit (il l'est, en revanche, pour les coeurs des réseaux). Des solutions alternatives, comme le satellite, peuvent convenir, au cas par cas, selon la configuration territoriale.
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