Jean-Pierre Grand
Question N° 73190 au Ministère des Sports
Question soumise le 2 mars 2010
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les difficultés financières de la fédération française de spéléologie. Délégataire de l'activité spéléologique depuis 1993 et co-gestionnaire de l'activité canyon, elle participe tous les jours à une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain permettant ainsi une meilleure évaluation des risques collectifs que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles. Elle permet également de continuer à collecter la connaissance karstique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale de notre sous-sol. Elle exerce donc une mission de service public tant dans les domaines de la connaissance que comme vecteur de cohésion sociale. Or elle a été particulièrement touchée par la diminution de l'aide de l'État octroyée par le biais d'une convention d'objectifs. Elle craint donc de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de ses missions qui touchent à la fois à la formation et donc à la préservation de la sécurité de ses adhérents ainsi qu'à la découverte et à la protection du monde souterrain. De plus, contrairement à d'autres fédérations, elle ne bénéficie d'aucun financement parallèle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour lui permettre d'assurer ses missions de service public.
Réponse émise le 11 mai 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports. Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 EUR qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le secrétariat d'État aux sports continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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