Éric Ciotti
Question N° 7319 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Il souhaiterait connaître le nombre de personnes dans le département des Alpes-Maritimes qui sont inscrites au sein de ce fichier pour des infractions à nature sexuelle.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques ne disposant pas d'une fonctionnalité de calcul automatisé, il n'est à ce jour pas possible de connaître le nombre de profils génétiques enregistrés dans la base selon le type d'infraction ou l'origine géographique des personnes concernées. Seules des données relatives à la volumétrie globale du fichier (nombre de profils génétiques traités dans la base, nombre d'affaires rapprochées, etc.) peuvent actuellement être recensées. Une fonctionnalité statistique plus performante devant être développée en 2009, ce type de calculs pourrait être possible à l'avenir.
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