Christine Marin
Question N° 73187 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 mars 2010
Mme Christine Marin interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de réglementation dans la pratique du ski. Les sports d'hiver sont plébiscités par une frange toujours plus importante de la population. Les sports de glisse représentent un danger non négligeable. Plusieurs accidents entraînent des lésions cérébrales importantes, voire irréversibles, certains même entraînent la mort, par le simple fait du non-port de casque. L'absence d'une réglementation spécifique conduit parfois à des comportements dangereux ou irresponsables. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte mettre en oeuvre afin de remédier à ce manque législatif.
Réponse émise le 27 juillet 2010
La pratique des activités telles que le ski alpin et le surf des neiges s'effectue dans un cadre naturel constituant un espace de liberté. Les espaces aménagés pour la pratique des sports de glisse font l'objet de dispositifs destinés à les sécuriser. Pour la montagne, la signalisation, le balisage des pistes, le secours à personnes sont organisés en relation avec les services de pistes, les services de secours des pistes, les pelotons de gendarmerie de haute montagne, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les pompiers. Concernant les accidents, le ministère de la santé et des sports (MSS) s'est doté depuis 1996 d'un système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) installé à l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) à Chamonix et placé auprès de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Le SNOSM produit chaque année un rapport statistique sur les accidents survenus sur les pistes et ayant fait l'objet d'un secours par les CRS et les gendarmes. Pour la saison 2007-2008, les services de secours ont réalisé, entre le 1er décembre 2007 et le 31 mai 2008, 52 264 interventions. Les accidents survenus à la suite d'une collision représentent 5,8 % de ces interventions. Les statistiques sur les causes d'accidents ont évolué au cours des différentes décennies. C'est pourquoi le MSS se mobilise depuis plusieurs années sur les problématiques liées aux activités physiques et sportives en montagne et mène, chaque année, une campagne nationale de prévention des accidents lors des pratiques de glisse sur les pistes aménagées. Pendant plusieurs années, le ministère a piloté une campagne de prévention des accidents rappelant l'importance du port du casque chez les enfants. Celle-ci aujourd'hui produit ses effets puisque les enfants portent de façon quasi systématique un casque pour toutes les activités de glisse. Depuis 2004, le MSS mène une campagne de prévention autour de deux messages forts : « Maîtrisez votre vitesse ! » et « Faites attention au skieur en aval ! ». Lors de cette campagne, ont également été diffusés aux skieurs - notamment dans les offices de tourisme et aux caisses des remontées mécaniques - des dépliants relatifs aux règles de bonne conduite à adopter sur les pistes. Ces campagnes sont portées et soutenues financièrement par différents partenaires institutionnels et privés qui oeuvrent au quotidien dans le domaine de la montagne. Par ailleurs, il appartient au maire de la commune de se prononcer sur l'opportunité des mesures de police qu'il entend prendre pour garantir la sécurité des personnes dans le respect des pouvoirs que lui délègue sa charge, notamment en regard de l'exercice pour tout citoyen des libertés publiques ou individuelles. Enfin, quant au comportement et à l'équipement des usagers sur les pistes, le citoyen est le premier acteur de sa sécurité, et il se doit de concourir par son comportement à la sécurité civile. La première règle de sécurité réside donc dans la vigilance et le bon sens de chaque pratique de ski.
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