Lionnel Luca
Question N° 73185 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 mars 2010
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation de sécurité des « piscines naturelles ». En effet ces piscines écologiques, de par leurs techniques écologiques et de leurs différentes appellations « bassins, étangs, bio piscines, etc. », semblent dans la présentation qu'en font les vendeurs échapper à la réglementation de sécurité des piscines privées, alors que ce sont bien des lieux de baignade nécessitant une surveillance et des mesures de sécurité. Il lui demande si la réglementation concernant la sécurité des piscines privées équipées d'un système d'alarme, clôture..., s'applique également aux piscines naturelles.
Réponse émise le 25 mai 2010
La réglementation en matière de piscines privées (à usage individuel ou collectif) n'impose pas d'exigences en ce qui concerne l'entretien de ces bassins de baignade. L'entretien est la plupart du temps réalisé par le propriétaire lui-même, qui peut faire rarement appel à un piscinier pour ce travail. Certaines procédures d'entretien sont nécessaires autant pour des questions d'hygiène et de santé publique que pour la simple mise en jeu de la garantie des équipements de l'installation ou pour la durée de vie de la piscine. Le Gouvernement n'envisage pas, dans l'immédiat, de mettre en place un agrément des entreprises ou artisans pour la prise en charge de l'hygiène et de la propreté des piscines privées.
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