Arlette Grosskost
Question N° 73174 au Ministère des Aînés
Question soumise le 2 mars 2010
Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés financières que rencontrent les structures d'aide et de soins à domicile. Alors que la France compte aujourd'hui plus de 1,1 million de personnes âgées dépendantes et que ce chiffre est amené à croître de 1 % à 2 % par an d'ici 2040, les sondages d'opinion dévoilent que huit Français sur dix disent vouloir vivre leur retraite à domicile. Les structures d'aide et de soins à domicile remplissent donc ici un rôle crucial pour permettre à ces personnes de choisir le « vivre chez soi » et favoriser leur autonomie. Le Gouvernement le souligne, cette solution coûte moins cher au contribuable et l'entrée en unité de soin doit être prioritairement proposée aux personnes touchées par des incapacités lourdes. Depuis plus d'un demi-siècle, les associations d'aide et de soins à domicile se sont développées sur tout le territoire national, créant un service à la personne de proximité, permettant aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles et reculant l'échéance de l'entrée en maisons de retraite et/ou d'unité soins. Aujourd'hui, ces associations rencontrent de lourdes difficultés financières : résultats d'exploitation déficitaires, trésorerie fragile, voire liquidations judiciaires. La moitié sont menacées et, in extenso, 10 000 salariés et 60 000 personnes aidées sont concernés. Or ces structures sont indispensables pour accompagner les personnes âgées et rendre plus facile leur quotidien. Elle s'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider ces associations, afin qu'elles puissent continuer à exercer leurs services dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 8 juin 2010
L'aide à domicile, et particulièrement la situation financière des services d'aide à domicile, est un sujet auquel le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a été sensible. Ce secteur est complexe car il fait appel à des financements publics variés, ceux des conseils généraux, des caisses de retraite, à des exonérations fiscales et sociales, et à des financements privés, ceux dus usagers. Les exonérations fiscales et sociales pour le secteur représentent par exemple à elles seules 6,6 MdEUR en 2009. Une table ronde sur le financement de l'aide à domicile a été organisée à la demande des ministres concernés par la direction générale de la cohésion sociale le 22 décembre 2009. Elle a permis de dresser un premier état des lieux des difficultés et des attentes du secteur. À la suite de cette table ronde, le ministre du travail a souhaité, avec Mme la secrétaire d'État chargée des aînés et Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, pouvoir lancer des travaux qui devront nous permettre de mieux appréhender l'origine des difficultés du secteur et de définir les améliorations susceptibles d'y remédier. À cet effet, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a signé, le 29 mars 2010, des lettres de mission à l'attention du directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La DGCS est ainsi chargée de l'animation d'un groupe de travail permettant d'établir un état des lieux territorialisé de l'offre de services d'aide à domicile. Cette « cartographie » a pour objectif de mieux appréhender les profils et les besoins des personnes aidées ainsi que de comparer les pratiques des départements en termes d'autorisation et de tarification. Nous devrions ainsi disposer d'un « observatoire » de ce secteur qui souffre d'un manque de données partagées, objectivées et disponibles pour tous. Ce groupe travaillera également sur l'efficience des structures, avec pour objectif de recenser et de proposer des solutions opérationnelles en termes de modernisation, de mutualisation et d'adaptation des services. La CNSA est, quant à elle, chargée d'animer un groupe de travail sur le contenu qualitatif des plans d'aides qui sont mis en place pour le maintien à domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées pour aboutir à des référentiels partagés entre les différents acteurs. Enfin, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique va saisir dans les prochains jours les trois inspections générales (IGAS, IGF et IGA) d'une mission large sur le financement et la tarification des services d'aide à domicile. Elle portera sur les facteurs déterminant les coûts des prestations, sur les règles de tarification, sur la solvabilisation des besoins et des plans d'aide par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) et sur les contrôles d'effectivité des dépenses publiques d'aide à domicile. L'ensemble de ces travaux devront être remis pour le 30 septembre 2010. D'ici là, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sera évidemment attentif aux difficultés signalées au plan local pour pouvoir y répondre au mieux.
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