Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 7316 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention M. le ministre de l'éducation nationale sur la restauration scolaire. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a publié en juillet 2007 une étude sur la mise en oeuvre de la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments dans les établissements publics du second degré. Dans ses conclusions et recommandations, l'AFSSA préconise notamment d'adopter un texte plus contraignant sur la composition des repas servis en restauration collective afin d'accélérer la sensibilisation des établissements sur ce sujet et de placer la qualité nutritionnelle sur un même plan que la sécurité des aliments. Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 1er janvier 2008
Depuis 2001, face aux enjeux de santé publique que représentent les problèmes de surpoids et d'obésité, le ministère de l'éducation nationale a défini une véritable politique nutritionnelle et alimentaire en prenant en compte les repères de consommation du programme national nutrition santé (PNNS), dont l'un des objectifs concerne l'amélioration de l'état nutritionnel et la qualité de vie de la population, et en particulier des jeunes. En ce qui concerne plus particulièrement la restauration scolaire, il est important pour les collectivités territoriales qui ont en responsabilité ce service de s'appuyer sur les recommandations de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Cette circulaire préconise que les repas proposés doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité et répondre aux besoins de croissance des jeunes scolarisés, et la consultation de professionnels de la diététique ou de la nutrition est recommandée. C'est pourquoi, dans le cadre des actions du PNNS, en collaboration avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'agriculture, l'AFSSA a mené une étude nationale pour évaluer l'application de la circulaire du 25 juin 2001 au cours de l'année scolaire 2005-2006. Elle porte sur un échantillon représentatif d'établissements publics locaux d'enseignement (1 200) et de lycées agricoles (240). Le rapport complet de cette étude a été adressé aux conseils généraux et régionaux et il est disponible sur le site de l'AFSSA : www.afssa.fr. Par ailleurs, à l'occasion du lancement du deuxième plan national Nutrition Santé (PPNS), le 6 septembre 2006, de nouvelles dispositions ont été énoncées, notamment sur l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle. Il est prévu qu'un arrêté interministériel définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation. De plus, un accent spécifique a été mis sur la prise en charge et le dépistage de l'obésité. Actuellement, une réflexion est en cours à la direction générale de la santé pour l'élaboration de ce nouveau texte.
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