Éric Ciotti
Question N° 73128 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 mars 2010
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre d'incidents recensés commis par des bandes en 2009.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Pour assurer la sécurité partout et pour tous, la lutte contre les nouvelles formes de délinquance exige une adaptation constante des forces de sécurité. De ce point de vue, le démantèlement des bandes constitue une priorité pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, qui a pris d'importantes initiatives et lancé, le 3 mars 2010, un plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes, décliné dans chaque département. L'efficacité de la lutte contre les bandes violentes passe par une meilleure connaissance de ce phénomène. C'est pourquoi les groupes « dérives urbaines », chargés de la recherche du renseignement, ont été mis en place dans les 34 départements les plus touchés par les violences urbaines, dès le 1er octobre 2009, ainsi que 35 groupes spéciaux d'investigation judiciaire au sein de 31 sûretés départementales de la sécurité publique et de 4 sûretés territoriales de la préfecture de police. La mise en place de la police d'agglomération, à Paris et en petite couronne, le 14 septembre 2009, garantit une réactivité immédiate des forces de police, grâce à la mobilité et à la complémentarité opérationnelle des différentes unités. Le développement de la vidéoprotection permet aussi de mieux combattre cette délinquance. Par ailleurs, la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, dont le parlementaire a été le rapporteur à l'Assemblée nationale, renforce l'arsenal législatif de répression des bandes, avec en particulier, la création du délit d'appartenance à une bande violente. L'évaluation quantitative des bandes, phénomène fluctuant et difficile à caractériser car constitué d'entités souvent peu structurées, comme de leurs méfaits, est difficile. Le suivi de ces groupes, assuré depuis l'automne 2008 par les services d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, ne s'appuie pas sur la même méthodologie que celle précédemment employée par les renseignements généraux, et les comparaisons dans le temps ne sont donc pas pertinentes. La loi du 2 mars 2010 constitue de ce point de vue une avancée importante, en créant des infractions spécifiques, qui permettront un suivi objectif de cette délinquance. Par ailleurs, le ministre a décidé d'intégrer les violences entre bandes dans le nouveau tableau de bord de la sécurité qui se met progressivement en place. Les monographies de quartiers sensibles sont par ailleurs systématisées, en zone police comme en zone gendarmerie. Ces mesures garantissent une connaissance accrue de ce milieu. Les données concernant l'année 2009 apportent des premières réponses sur la structuration des bandes sans prétendre à ce stade à la rigueur que le temps donnera aux observations réalisées. L'action des bandes est le plus souvent liée à des antagonismes d'occupation de territoires, à des rivalités pour le contrôle de marchés d'économie souterraine, ou à des affaires individuelles. Les infractions commises sont diverses : atteintes aux personnes, dégradations, violences urbaines, trafics divers, violences scolaires, vols, etc. 348 affrontements entre bandes ont été recensés, essentiellement en Île-de-France et dans les départements de la Seine-Maritime et du Bas-Rhin. Le parlementaire peut être assuré que le ministre de l'intérieur a fait de la lutte contre les phénomènes de bandes, qui touchent directement nos concitoyens dans leur vie quotidienne, une priorité de son action. C'est pourquoi, par une circulaire du 20 septembre 2010, il a actualisé les objectifs donnés aux préfets et aux forces de police et de gendarmerie, dont la mobilisation doit demeurer totale dans la guerre contre les bandes.
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