Kléber Mesquida
Question N° 73116 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 mars 2010
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport spécial du Sénat relatif à la mission « sécurité », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 et sur l'avenir de la gendarmerie. En effet, le rapport de la commission des finances 2010 du Sénat évoque le caractère redondant de ces structures d'élite que sont le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et l'unité de la police nationale dénommée « recherche assistance intervention dissuasion » (RAID). Il s'interroge, dès lors, « sur la nécessité de conserver ainsi deux forces d'intervention distinctes mais aux missions quasi-identiques » et prône « un rapprochement plus complet du RAID et du GIGN » dont on comprend implicitement qu'il pourrait aller jusqu'à la fusion. Il s'agirait dans ce cas d'une véritable rupture par rapport à la position qui fut celle du Gouvernement jusqu'à présent. Alors ministre de l'intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie avait en effet déclaré le 3 décembre 2008 qu'il n'était pas question de fusionner les unités d'élite, « car j'ai besoin des savoir-faire des uns et des autres. Le GIGN et le RAID existeront comme tels ». Cette proposition sénatoriale suscite donc un émoi parmi les gendarmes, ceux-ci craignant en l'espèce qu'une telle opération n'ait pour autre objet que de supprimer purement et simplement le GIGN alors que ces derniers ont rendu d'éminents services par le passé à notre pays, et qu'il y a eu des progrès considérables depuis quelques années dans le sens d'une meilleure mutualisation entre nos deux forces d'élite. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre et s'il est réellement dans les intentions du Gouvernement de s'engager dans cette voie, tant elle paraît contraire aux intérêts de notre pays en matière de sécurité.
Réponse émise le 13 avril 2010
Le placement des deux forces de sécurité intérieure de notre pays sous le commandement unique du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'accompagne nécessairement de mutualisations et de complémentarités accrues. Il ne porte cependant pas atteinte au maintien, au contraire réaffirmé, de deux forces distinctes, l'une militaire, l'autre civile. À ce titre, chaque force a vocation à conserver ses propres unités spécialisées d'intervention. Ainsi, le service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID), les groupes d'intervention de la police nationale comme la brigade anti-commando de la préfecture de police (regroupés depuis le 1er décembre 2009 au sein d'une même structure opérationnelle non permanente, la force d'intervention de la police nationale) resteront naturellement distincts des unités d'intervention de la gendarmerie nationale : groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, pelotons d'intervention interrégionaux de la gendarmerie, groupes de pelotons mobiles et réseau des négociateurs régionaux de la gendarmerie. Pour autant, des réflexions sont engagées afin d'améliorer encore les complémentarités entre ces unités d'élite de la police et de la gendarmerie nationales. Une mission conjointe police-gendarmerie est en effet actuellement chargée de dresser un inventaire complet des capacités et des savoir-faire existants et de proposer des évolutions opportunes.
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