Maxime Gremetz
Question N° 73114 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 mars 2010
M. Maxime Gremetz expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, depuis des semaines, rumeurs et annonces non officielles sur la réorganisation de l'AP-HP et de l'ensemble des services hospitaliers VIH en région Île-de-France vont bon train. Tout cela se déroule dans la plus grande opacité et sans aucune concertation avec les personnes touchées. Pourtant, une personne sur deux suivie pour le VIH en France est soignée en Île-de-France. Face à cette situation, parfaitement inédite et profondément révoltante, les associations et lui-même réaffirment que toute forme de restructuration profonde de la prise en charge ne peut être envisagée qu'en accord et dans l'intérêt des malades, et non dans leur dos. La continuité d'une prise en charge globale de qualité et d'une offre de soin adaptée aux besoins des personnes séropositives est un pré-requis minimal à toute réforme du système actuellement en place. Les associations et les personnes touchées doivent donc être associées aux réflexions sur la réorganisation en cours à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Avec les personnes concernées, il réclame un moratoire immédiat sur tout mouvement de réorganisation concernant les services VIH en Île-de-France, une information juste et transparente à destination des personnes touchées et des associations de lutte contre le sida, un calendrier de concertation 2010 entre les autorités sanitaires nationales, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et les personnes malades, ainsi que les associations qui les représentent, un cahier des charges pour le maintien d'une prise en charge globale et de qualité en cas de suppression, fusion ou transfert de services hospitaliers prenant en charge les personnes vivant avec le VIH, des projets de prise en charge globale de qualité avec un maillage territorial cohérent.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Créés par décret le 15 novembre 2005, les comités de coordination régionale de lutte contre le VIH (COREVIH) sont les acteurs régionaux de la démocratie sanitaire dans la lutte contre le VIH/sida. Au nombre de 28 répartis sur l'ensemble du territoire national (5 en Île-de-France), financés par une dotation annuelle reconductible, ils ont pour mission la coordination cohérente de tous les acteurs territoriaux impliqués dans la prise en charge globale, l'harmonisation des pratiques et l'amélioration de la qualité des soins. Les membres qui les composent représentent de façon équitable les établissements de santé, les professionnels du soin et des représentants de patients et d'usagers (arrêté du 4 octobre 2006). Les COREVIH sont dotés d'un comité national de pilotage, qui comporte des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la santé. Ce comité favorise la concertation au niveau national. Les COREVIH organisent annuellement une réunion plénière en présence des services déconcentrés, agences régionales de la santé (ARS). Ils constituent des acteurs et des interlocuteurs permanents pour l'organisation et la qualité des prises en charge en matière de VIH/sida au niveau régional et national. Les préoccupations des associations de lutte contre le sida ont été entendues et un calendrier de concertation, concernant les services VIH en Île-de-France lors de la mise en oeuvre du plan 2010-2014 de l'AP-HP, a été mis en place.
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