Daniel Mach
Question N° 731 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des ambulanciers hospitaliers relatives à l'avenir de leur profession. L'activité de ces professionnels est largement reconnue tant sur le terrain que dans les services hospitaliers. Leurs pratiques régulières au contact des malades, des patients ou des victimes de la voie publique et les soins qu'ils sont souvent appelés à administrer les confortent dans leur demande. Ils souhaiteraient, en effet, que leur métier soit ajouté à la liste des professions de santé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à une éventuelle et proche modification de leur statut.
Réponse émise le 25 mars 2008
De nouvelles mesures ont étés proposées en faveur des conducteurs ambulanciers dans le cadre de la réforme de la catégorie C. Reprises dans le protocole du 19 octobre 2006, relatif au développement du dialogue social, à la formation, à l'amélioration des conditions de travail, à l'action sociale et aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, ces mesures ont permis de revaloriser de 10 points la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les conducteurs ambulanciers SMUR et reclassent les agents dans des échelles de rémunération rénovées. Les conducteurs ambulanciers ont également un accès à un indice brut fixé à 499 dont bénéficient exclusivement les personnels des filières techniques et ouvrières des trois fonctions publiques : ils bénéficient d'un gain potentiel de 50 points bruts (indice brut terminal futur fixé à 499 au lieu de 449 antérieurement). Par ailleurs, s'agissant des dispositions relatives à la promotion de grades, l'ancien dispositif du quota a été remplacé par un dispositif inter fonction publique (promus/promouvables) permettant de fluidifier davantage les promotions. Enfin, en ce qui concerne leur rattachement à la filière soignante, cette proposition a été majoritairement rejetée à ce jour par les organisations syndicales. En effet, le bénéfice d'un maintien des professionnels dans la filière ouvrière présente d'autres avantages : la grille des ambulanciers culmine à un indice terminal supérieur à celui des aides-soignants.
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