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Sophie Delong
Question N° 73098 au Ministère de la Santé


Question soumise le 2 mars 2010

Mme Sophie Delong appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une hausse des frais de santé pour les retraités. Force est de constater que les frais d'optique, les soins dentaires, les prothèses sont de plus en plus onéreux et les bases de remboursement de plus en plus réduites. Cette situation inquiète les retraités contraints de souscrire à une complémentaire santé souvent très coûteuse. Cette inquiètude est justifiée puisque aujourd'hui 50 % des retraites sont inférieures au SMIC et un million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté. Elle lui demande de lui indiquer sa position en la matière et lui rappelle que, selon une étude menée par l'Observatoire français des retraites, 67 % des Français se disent préoccupés par leur niveau de vie à la retraite et 75 % se déclarent inquiets du montant de la pension qui leur sera versée.

Réponse émise le 27 avril 2010

Selon les comptes annuels de la santé, la part de la sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé n'a cessé de croître : elle est passée de 50 % de cette dépense en 1950 à 75,5 % en 2008. Tout ceci représente un effort collectif et solidaire considérable, d'autant que, sur la période, la part de la richesse nationale consacrée à la santé a crû fortement pour atteindre 11 % du produit intérieur brut (fin 2006). L'accès à une couverture maladie complémentaire constitue un facteur décisif pour l'accès aux soins. 93 % des assurés sont couverts par une complémentaire, ce qui place la France en tête des pays de l'OCDE. Ces bons résultats ont pu être obtenus notamment grâce au développement de la prévoyance collective, mais aussi à la mise en place de dispositifs universels d'aide sous condition de ressources comme la CMUc et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). L'accès à une couverture complémentaire constituant un facteur décisif d'accès aux soins, il est essentiel de renforcer le dispositif de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS), notamment pour les plus âgés, qui présentent le taux d'effort le plus élevé. C'est pourquoi la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, augmente le montant de l'aide pour les personnes de plus de cinquante ans, en le portant à 350  (au lieu de 200 euros actuellement) pour les personnes de cinquante à cinquante-neuf ans et à 500 euros (au lieu de 400  actuellement) pour les personnes de soixante ans et plus.

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