Maxime Gremetz
Question N° 73090 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 mars 2010
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réponse à la question écrite n° 36824, pubiée au Journal officiel du 10 mars 2009, qui dit : "toutefois, le principe général du droit, mis en oeuvre par l'ensemble des régimes de retraite et reconnu par la jurisprudence tiré du caractère définitif et irrévocable d'une pension déjà concédée, fait obstacle à la satisfaction des demandes individuelles qui seraient présentées quand bien même leur légitimité ne serait pas discutée". Or les circulaires n° 2233 du 13 mars 1974 et n° 42-81 du 22 juin 1981 de l'Établissement national des invalides de la marine, régime social des marins, prouvent que les dossiers des pensions déjà concédées ont été réouverts pour y inclure les bonifications de campagne. Il lui demande, en ce qui concerne les fonctionnaires et assimilés, qui sont tous à la retraite et dont les dossiers de retraite sont clos, s'ils pourront voir réouvrir leurs dossiers afin d'y inclure, le moment venu, le bénéfice de la campagne double.
Réponse émise le 18 mai 2010
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.
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