Frédéric Reiss
Question N° 73073 au Ministère de la Famille
Question soumise le 2 mars 2010
M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés persistant dans le statut des assistantes maternelles. Si l'action énergique du Gouvernement en la matière a permis d'améliorer considérablement le statut et les conditions de travail des AMAT, il apparaît qu'il persiste des domaines de difficulté. Ainsi, lors de la récente pandémie de grippe A, les assistantes maternelles ont été particulièrement inquiétées puisque tout enfant malade est retiré de la garde. Dès lors que les parents doivent uniquement s'acquitter des heures de garde effectivement réalisées, les revenus de certaines assistantes maternelles ont pu connaître des variations majeures sans qu'elles ne portent une quelconque responsabilité dans cette situation. Ce type de fluctuations de revenus est dû à l'absence de caisse de prévoyance spécifique à ce type de profession. S'il est vrai que l'ajout de cotisations augmenterait considérablement le coût de l'heure de garde, cela permettrait du moins une stabilisation des revenus dont jouissent les professionnels concernés, ce qui constitue également une donnée importante dans le développement des services à la personne du type de celui des AMAT. La question se pose d'ailleurs en des termes identiques pour les auxiliaires de vie : en effet, toute hospitalisation d'une personne âgée ou handicapée provoquera une réduction des revenus pour l'auxiliaire de vie. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître sa position sur cette question et sa position quant à une éventuelle mise en place d'un système spécifique de prévoyance pour les AMAT.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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