Frédéric Reiss
Question N° 73063 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 mars 2010
M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'information des patients en cas de cessation d'activité d'un médecin généraliste. Dans les cas où un médecin généraliste fait l'objet d'une sanction l'obligeant à fermer son cabinet, il apparaît que les patients sont contraints de consulter d'autres praticiens. Dès lors que la situation est amenée à se prolonger en fonction des procédures judiciaires, les patients qui n'avaient pas changé de médecin référent dans un premier temps peuvent être amenés à subir les conséquences financières du remboursement à 50 % dès lors qu'ils consultent un médecin qui n'est pas celui enregistré comme leur référent. Les patients peuvent ainsi être des victimes indirectes des procédures engagées contre un médecin, et ce par défaut d'information. Au-delà des questions liées à la suspension d'un praticien, ce type de difficulté se pose également lorsqu'un médecin généraliste prend sa retraite. Face à cette situation, il souhaite la sensibiliser à cette conséquence néfaste de l'obligation qu'a chaque assuré social d'indiquer un médecin comme référent. Il voudrait, par conséquent, également connaître sa position quant à la possibilité de mettre en place une mesure réglementaire visant à rendre l'information des patients obligatoire, et ce qu'elle soit effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie ou par le médecin qui cesse d'exercer.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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