Jacques Remiller
Question N° 73051 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 mars 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnels infirmiers et sur la nécessité de revaloriser leur salaire au regard de la pénibilité des conditions d'exercice de leur profession. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le protocole d'accord du 2 février 2010 prévoit l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des personnels infirmiers et, dès lors que leurs diplômes seront reconnus dans le LMD par les universités, des autres professions paramédicales. Le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, pris en application de ce protocole, a ainsi été publié afin de mettre en oeuvre ce dispositif. L'intégration des personnels infirmiers dans la catégorie A permet aux professionnels qui optent pour cette catégorie de bénéficier d'une rémunération plus importante. Les personnels qui choisissent leur maintien en catégorie B rénovée, dans le cadre du nouvel espace statutaire (NES), et avec le maintien de la reconnaissance de la catégorie active, bénéficient également d'une revalorisation salariale, bien que moins conséquente. Dans les deux catégories, le bénéfice et le régime juridique et financier des diverses primes restent identiques. Compte tenu de ces éléments, les sujétions et responsabilités des infirmiers et des autres professions paramédicales sont prises en considération.
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