Rémi Delatte
Question N° 73038 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 2 mars 2010
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la mise en place par les services postaux du code Roc. En effet, dorénavant, sur toutes les enveloppes affranchies figure un code Roc correspondant à des chiffres et ne donnant aucune indication sur le lieu où la lettre a été postée. Il est donc dorénavant impossible de retrouver l'expéditeur d'une lettre, ce qui peut être très gênant notamment dans le cas de lettre anonyme. Il lui demande donc de lui indiquer les raisons pour lesquelles ce code a été mis en place.
Réponse émise le 10 août 2010
Afin de faire face à la libéralisation totale des marchés postaux en 2011, développer ses activités courrier et améliorer le service rendu à ses clients, La Poste a engagé un important programme de modernisation de son outil de production intitulé « Cap Qualité Courrier ». Il consiste à faire progresser l'automatisation des centres de tri et à opérer des regroupements et réorganisation du réseau de distribution. L'industrialisation des services du courrier conditionne la réussite des objectifs nationaux de qualité de service fixés à 85 % des lettres distribuées en J + 1, dans le contrat de service public signé le 22 juillet 2008 entre l'État et La Poste et chaque année par arrêté ministériel. De nouvelles machines de préparation du courrier, parmi les plus modernes au monde, sont déployées sur l'ensemble du territoire. Elles permettent d'accélérer le premier niveau de tri à une cadence de 25 000 plis à l'heure. Elles améliorent la qualité de service et fiabilisent l'oblitération. En vigueur dans d'autres pays européens, la nouvelle marque d'oblitération permet de s'assurer pour chaque pli qu'il s'agit bien d'un pli oblitéré par La Poste et non par un autre opérateur. Cette caractéristique est nécessaire dans le cadre de l'ouverture du marché à la concurrence. Par ailleurs, un référentiel informatique permet toujours l'identification par La Poste de l'établissement postal ayant procédé à l'oblitération et cette information peut être utilisée dans le cas de figure d'une lettre anonyme.
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