Christine Marin
Question N° 73027 au Ministère de la Famille
Question soumise le 2 mars 2010
Mme Christine Marin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le versement de la prime de Noël accordé aux bénéficiaires du RSA. En effet, les personnes touchées par le handicap qui ont des ressources inférieures ou égales au montant du RSA souhaiteraient pouvoir bénéficier de la prime de Noël. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si les personnes handicapées pourront en 2010 bénéficier de cette prime.
Réponse émise le 17 août 2010
Le Gouvernement a souhaité prolonger son effort de solidarité en accordant depuis 2007 une aide exceptionnelle de fin d'année, dite « prime de Noël », aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), devenu le revenu de solidarité active (RSA). Cette aide, à la charge de l'État, et versée par l'organisme débiteur de l'allocation de RSA, a été reconduite en 2009 et versée en décembre aux titulaires du RSA et aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER). Pour la première fois, elle concernera aussi les mères isolées avec enfants. Son montant, égal à 152,45 pour une personne seule, est majoré de 50% lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30% pour chaque personne supplémentaire présente dans le foyer, à condition que ces personnes soient un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité, un concubin ou à la charge de l'intéressé. Depuis 2008, le montant de la prime a été porté à 220 pour une personne isolée sans enfant. La prime de Noël est destinée en priorité aux ménages disposant des revenus les plus faibles. Dès lors, il n'est pas envisagé de l'étendre aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation qui garantit à son bénéficiaire un revenu minimum plus élevé que le RSA. En effet, depuis le 1er avril 2010, le montant de l'AAH a été revalorisé de 2,2%, il s'élève à 696,63 par mois. La prochaine augmentation aura lieu le 1er septembre 2010 portera son montant à 711,95 .
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