Danielle Bousquet
Question N° 73014 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 mars 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'un intellectuel chinois, récemment condamné à onze ans de prison pour subversion du pouvoir de l'État, après la publication de la « charte 08 », un texte inspiré de la charte 77 des dissidents tchécoslovaques, réclamant la démocratisation de la Chine. Les États-unis ont dénoncé fermement cette condamnation et demandé la libération immédiate de l'intellectuel reconnu pour ses oeuvres critiquant une culture traditionnelle chinoises trop soumise au pouvoir ; la chancelière allemande a fait part de sa consternation. Elle lui demande donc de lui indiquer comment le Gouvernement entend protester contre cette condamnation, et comment la France entend contribuer à la libération de l'intéressé et à la défense des droits de l'Homme en Chine.
Réponse émise le 13 avril 2010
M. Liu Xiaobo, l'un des principaux rédacteurs de la Charte 08, a été emprisonné en décembre 2008 et formellement inculpé « d'incitation à la subversion » en juin 2009. Le porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes a alors rappelé que « notre pays est attaché à la défense des droits de l'Homme en Chine comme partout dans le monde ; [que] la liberté d'expression en est un élément fondamental qui doit être pleinement respecté ; [et que] cette question fait partie du dialogue entre la France et la Chine, ainsi qu'entre l'Union européenne et la Chine ». À l'ouverture du procès en décembre 2009, l'Union européenne a appelé « le gouvernement chinois à libérer sans condition M. Liu Xiaobo et à faire cesser le harcèlement et la détention des autres signataires de la Charte 08 ». L'intéressé ayant été condamné à onze ans de prison, sa situation est évoquée régulièrement dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'Homme, dont la prochaine session se tiendra en Europe au printemps 2010. De manière générale, la France et ses partenaires européens suivent avec la plus grande attention la question des prisonniers de conscience chinois et font part de leurs attentes aux autorités chinoises lors des rencontres bilatérales et européennes de haut niveau. La France et ses partenaires européens continueront de demander à la Chine des mesures d'élargissement en faveur de Liu Xiaobo.
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