Valérie Rosso-Debord
Question N° 73010 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 mars 2010
Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la place des collectivités territoriales dans la crise financière que nous venons de traverser. En effet, si le secteur public doit intervenir et si l'État a une place privilégié dans le soutien à la demande dans un contexte de crise économique, la place des collectivités territoriales restent néanmoins à déterminer. Elle lui demande donc, dans un contexte de crise globale et systémique, de lui indiquer quelle est la place accordée aux collectivités territoriales dans l'intervention publique sachant que le rôle qu'elles ont eu à jouer dans la crise économique des années 1990 n'est pas adapté à la situation de crise actuelle.
Réponse émise le 1er juin 2010
La crise financière mondiale survenue à l'automne 2008 s'est non seulement traduite par des difficultés d'accès au crédit pour les collectivités territoriales et la crainte d'un renchérissement durable du coût de la dette, mais aussi par des tensions sur les dépenses des collectivités. Face à un risque de ralentissement de l'investissement local - qui représente près de trois quart de l'investissement public, particulièrement important en temps de crise, l'État, par la mise en oeuvre du plan de relance, et les collectivités, par leur volonté de s'y associer, ont permis d'atténuer la contraction de l'investissement. En effet, les collectivités territoriales qui ont conventionné en 2009 au titre du versement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), ont augmenté leurs dépenses d'équipement de 7,7 %. Aujourd'hui, la maîtrise des dépenses publiques se trouve au centre des préoccupations, et les collectivités doivent légitimement être associées à l'effort de rationalisation de la dépense publique. En effet, la dépense publique locale représente aujourd'hui un peu plus de 11 % du PIB, soit 21 % de la dépense publique totale, avec un dynamisme croissant. Si le principe de libre administration des collectivités territoriales interdit à l'État tout contrôle en amont des dépenses locales et tout examen de leur bien-fondé, le Gouvernement s'attache donc à associer l'ensemble des acteurs publics à l'effort de maîtrise des dépenses. C'est pourquoi, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail, sous la présidence de Gilles Carrez et Michel Thenault, chargé de réaliser un diagnostic sur l'évolution de la dépense locale et de proposer des mesures susceptibles de contenir la progression de ces dernières. Il doit notamment étudier l'opportunité de la mise en place d'un objectif de dépense locale, dans le respect du principe de libre administration et d'autonomie financière des collectivités locales. Les conclusions de cette réflexion seront rendues publiques dans la perspective de la tenue de la deuxième session de la conférence sur le déficit.
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