Pascale Got
Question N° 73008 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 2 mars 2010
Mme Pascale Got interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les ventes immobilières en France. Elle souhaite en particulier connaître, sur les années 2007 et 2008, le montant total des ventes immobilières et le montant des recettes perçues par année au titre de l'imposition sur les plus-values réalisées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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